Texte à méditer :   Voyez-vous, dans la vie il n'y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions les suivent.     Antoine de Saint-Exupéry
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Vous devez lire le CR du Conseil de Métropole du 27 septembre 2017, affaire n° 78. Vous devez aussi lire le décret du 10 mars 2016 mettant à jour le code de l'environnement et interdisant le mélange des déchets.

Il est interdit par le code de l'environnement de mélanger les déchets. En avouant le 27 septembre  à 2 heures du matin devant un conseil de métropole muet ou somnolent (voir Midi-Libre du 15 octobre 2017 page 4) que les déchets verts de Grammont (page 4) soit « 18.430 tonnes en provenance des déchetteries de la Métropole et des entreprises d'espaces verts », MMM contrevient au code de l'environnement articles D. 543-226-1 et D. 543-226-2 qui dit : « il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri ». C'est clair, net, sans ambigüité. Comment peut-on ne pas respecter la loi ?

Montpellier-Méditerrannée-Métropole écrit « La majorité des végétaux reçus [à Grammont ?] a été broyée et livrée à l'unite de méthanisation AMETYST pour servir de structurant à la maturation des digestats, ou encore à la nouvelle station d'épuration des eaux usées de Baillargues pour servir à la fabrication de compost de boues. ».

Un scandale, une série d'actions ILLEGALES pour transformer de bons déchets en déchets inutlisables ! En violant en toute impunité (?) la loi ? Et aussi à Pignan où l'établissement Véolia utilise en co-produits pour le compostage des boues de stations d'épuration.

Ce n'est pas fini ! Midi-Libre du 16 octobre (page 2) donne un écho des riverains d'Amétyst mécontents. Le mois d'août 2017 a enregistré un cas « exceptionnel ! Au mois d'aout, nous avions déjà enregistré le même nombre d'appels téléphoniques pour des plaintes que pour une année entière. ».

Monsieur le Préfet représente l'Etat, il est le garant de l'application des lois, le code de l'environnement est LA LOI ! Dura lex, sed lex.

Raymond GIMILIO
Président de l'ODAM


Dernière modification : 18/10/2017 @ 08:40
Catégorie : - Lois et réglements
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Pour le CA, le Président de l'ODAM
Raymond GIMILIO

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