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Texte à méditer :   Le partage des responsabilités conduit à l'irresponsabilité.biggrin   François de Closets (1992)
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La Gazette de Montpellier 24-09-15

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L'Association ODAM

L'Observatoire indépendant des Déchets et de l'Environnement de Montpellier-Métropole relève de la loi de 1901.
Déclarée à la Préfecture de l'Hérault n° W34 300 48 18,  publication au JO N°50 11/12/2004

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              Président : Raymond GIMILIO
Siège social :chez Raymond GIIMLIO
47 rue Lafeuillade - Le Courreau apt. 145
37070 Montpellier - tel. 06 79 30 27 54

Statuts et objectifs

Extrait des statuts (objectifs). Cliquez ce lien.
 

L'ODAM n'est pas tenu de publier ses comptes. Seuls les adhérents peuvent les consulter et en ont communication lors des Assemblées générales.
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pompe.gifCitoyenneté - Transparence : un conflit

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.

Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :

  • la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
  • les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
  • les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
  • les circulaires ministèrielles.

Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.

Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.<

Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :

  • l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
  • l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
  • l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
  • l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.

Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :

  • réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
  • récupération,
  • recyclage,
  • réutilisation

et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).

Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traites 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?

 


Date de création : 25/11/2013 @ 19:29
Dernière modification : 19/02/2014 @ 19:09
Catégorie : Citoyenneté
Page lue 994 fois


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Réaction n°1 

par Esau le 19/02/2014 @ 19:12

Les élus locaux semblent se contrefiche des citoyens, sauf quand il s'agit de se faire élire ou ré-élire. Là, le citoyen les tient mais n'arrive pas toujours à leur faire rendre gorge.
cadeau.gifL'Argus du déchet ménager

L'Observatoire indépendant des Déchets et de l'Environnement de Montpellier-Méditerranée-Métropole est une association "loi de 1901" fondée le 16 octobre 2004. Son objectif principal est :

  • être un observatoire (argus) indépendant pour collecter toutes les informations (techniques et financières) sur la collecte et le traitement des déchets (ordures ménagères et eaux usées) dans l'agglomération de Montpellier

Nous sommes APOLITIQUES. Les problèmes de déchets sont du domaine technique. Ils relèvent de la Gestion de la Cité. Ces informations sont destinées au citoyens et aux contribuables non spécialistes de ces problèmes mais soucieux de comprendre et, éventuellement, de demander des comptes aux décideurs politiques qui fixent les stratégies et les budgets dans ce domaine.

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L'ODAM ne communique ses comptes qu'à ses adhérents.
Vous pouvez demander à nous rencontrer, nous le ferons avec plaisir, nous sommes des citoyens responsables et respectueux des lois.

Pour le CA, le Président de l'ODAM
Raymond GIMILIO

 

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